Pourquoi prendre une RCP/PJ par le biais du syndicat

Vous pouvez prendre une adhésion simple au syndicat à 80 € l’année
ou

Les avantages de passer par le SCCAHP :

Un partenariat :

L’ISNCCA (Inter Syndicat National des CCA-AHU) a signé en 2003 un partenariat avec le GPM (GROUPE PASTEUR MUTUALITE) pour une Responsabilité Civile et Professionnelle - Protection Juridique (RCP-PJ, contrat de groupe souscrit auprès de la Matmut), dont vous pouvez bénéficier par le biais du SCCAHP pour Paris - Ile de France.

ATTENTION ! CE CONTRAT GROUPE EST RESERVE UNIQUEMENT AUX CHEFS DE CLINIQUE & ASSISTANTS, AUX ASSISTANTS HOSPITALO UNIVERSITAIRES et AUX CHEFS DE CLINIQUE ASSOCIES.

Voici les principales particularités :

• tarif unique quelle que soit la spécialité de 85 euros équivalente à celle de 200 € chez l’AGMF/GMP (GROUPE PASTEUR MUTUALITE) par an avec tous les actes.
• accessible à tous les CCA-AHU adhérents au syndicat national (ISNCCA) 15 euros
• adhésion à votre syndicat de Paris, le SCCAHP 80 euros.
• les CCA-AHU qui souhaiteront adhérer à cette RCP/PJ bénéficieront du produit de la Matmut, CONTRAT LE PLUS COMPLET SUR LE MARCHE puisqu’il prend en charge notamment les remplacements libéraux faits dans le cadre du clinicat.

ECHEANCE en NOVEMBRE et MAI : ensuite elle se fait au prorata du nombre de mois et se termine systématiquement à fin octobre ou fin avril.

La RCP/PJ que nous vous proposons avec le GPM couvre :

• TOUTES les SPECIALITES (même la chirurgie),
• TOUS les ACTES,
• TOUS les REMPLACEMENTS en dehors de l’hôpital dans l’ordre des 30 jours autorisés sans solde sur votre temps de travail avec l’accord de votre chef de service, et 45 jours à partir de la deuxième année. Ils sont non déductibles de votre temps de clinicat pour avoir le titre d’ACCA et indépendants de la prime d’exercice public qui concerne uniquement les actes privés intra hospitaliers. En cas de remplacement à l’étranger, prévenir le GROUPE PASTEUR MUTUALITE. Ne sont pas couverts : le Canada et les Etats Unis.
• LA FAUTE DETACHABLE DE LA FONCTION OU FAUTE DETACHABLE DU SERVICE

et

• ASSISTANCE JURIDIQUE
• ACTIVITES BENEVOLES déclarées à l’hôpital et l’assurance AGMF-GPM (voir notre article dans la même rubrique)
• ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER.
• MISSIONS HUMANITAIRES DANS LE MONDE ENTIER EN DESSOUS DE 6 MOIS
• Elle est bien moins chère que dans le commerce où elle coûte environ 200 euros non déductibles VOIR 709 € AVEC REMPLACEMENTS par an.

La RCP/PJ sur 1 an revient à un total de 85 + 15 + 80 = 180 €/an, DEDUCTIBLES des IMPOTS par vos soins à 50 % :
soit 90 €
au final, adhésion au syndicat incluse (une attestation du syndicat vous sera adressée à cet effet).

Contrat valable 1 an : il n’y a PAS de TACITE RECONDUCTION.

 

 

 

Comment bénéficier de ce tarif RCP/PJ ?

Remplir le bulletin d’adhésion en ligne ou imprimer le bulletin d’adhésion sur notre site avec votre règlement au nom du syndicat (SCCAHP). Toute RCP ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement. Merci de votre compréhension.

ou

 Contacter notre assistante Maud FERRARI :

• au Tél. 01 46 69 14 12
• par mail à sccahp@wanadoo.fr

 Votre interlocuteur GROUPE PASTEUR MUTUALITE : M. Fréjus GACHA - tél. 01 40 54 53 67

NB : les contrats RCP/PJ de l’AGMF-GPM (GROUPE PASTEUR MUTUALITE) sont enregistrés tous les début de mois et valables jusqu’au 31 octobre pour la période de novembre à fin octobre ou à partir de mai jusqu’à fin avril. Votre cotisation au moment de l’adhésion est proratisée en fonction du nombre de mois restant à courir jusqu’au 31 octobre ou jusqu’au 30 avril.

Vous trouverez ci-joint un bulletin d'adhésion pour une nouvelle inscription ou un renouvellement.

Pour les Internes qui désirent adhérer et prendre une Responsabilité Civile Professionnelle à l'avance afin de pouvoir s'insrire à l'Ordre des Médecins avant leur clinicat, vous trouverez ci-joint un bulletin d 'adhésion au syndicat avec RCP/PJ partant de novembre 2010 à fin octobre 2011.