HPST HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRE FEVRIER 2010

Vous trouverez ci-joint :

• le Rapport du Président de la république relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (ci-joint également en PDF) de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
• Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Fichiers attachés

 2010_ORDONNANCE_HPST_201_177_DU_23_02_2010.pdf
 2010_RAPPORT_PRESIDENT_REPUBLIQUE_ORDONNANCE_HPST_25_02_2010.pdf