SCCAHP

TITRE ACCA : Fractionner les deux premières années de son clinicat : obtenir le titre d'ACCA ?

CCA-AHU

Fractionner son clinicat lors de deux premières années : 


A cet effet, citons l’article correspondant, à savoir :

Article 26-5

Modifié par Décret 2003-142 2003-02-21 art. 1 JORF 22 février 2003.

"Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun. La décision de renouvellement est prise conjointement par le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur de l’unité de formation et de recherche concernés sur proposition du praticien exerçant les fonctions de chef de service. Pour porter le titre d’ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire, il est nécessaire de justifier de deux ans de fonctions effectives en cette qualité. Toutefois, le total des congés de maladie rémunérés accordés aux chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires est pris en compte dans les deux ans de fonctions effectives requises dans la limite maximale de trente jours. Lorsque les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires ont bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé de maladie rémunéré dans les conditions prévues à l’article 26-7 ci-dessous et ne peuvent, compte tenu de l’alinéa précédent, justifier des deux ans de fonctions effectives requises pour porter le titre d’ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire, ils sont, sur leur demande, maintenus en fonctions en surnombre pour la durée du congé ainsi obtenu."

Question du syndicat :

Quelles sont les conditions pour un CCA-AHU de pouvoir faire un clinicat sur deux hôpitaux différents (un an et un an) dans la même spécialité et de pouvoir valider son clinicat ?

Réponse de la Direction du personnel de l’AP-HP de Paris :

Un CCA-AHU est nommé pour 2 ans, l’arrêté de nomination précise l’UFR, l’hôpital et le service d’affectation, cet arrêté est signé conjointement par le doyen et le directeur de l’hôpital. Donc en principe les deux ans doivent être effectués sur le même établissement. Si pendant ces deux ans il y a eu un ou des arrêts (maladies, maternité) dont la durée est supérieure à 30 jours pour les deux années, l’intéressé doit demander à effectuer un surnombre pour la période dépassant les 30 jours afin de compléter les 2 années de présence effective nécessaire pour porter le titre d’ancien CCA ou AHU. Par contre, les deux années suivantes, non obligatoires pour se prévaloir du titre d’ancien CCA ou AHU peuvent être effectuées sur un autre hôpital puisqu’il s’agit à chaque fois d’un nouveau recrutement.


Réponse de l’ISNCCA (Inter Syndicat National des CCA-AHU) :

 

Dr Stéphane LITRICO Ex Président de l'ISNCCA :


Le fractionnement des deux premières années n’est en aucun cas officiel et ne pourrait donc en aucun cas être soutenu par l’ISNCCA (idem pour le SCCAHP) en cas de problème. D’ailleurs, légalement, il n’a pas d’existence donc pas de recours possible. En effet, selon le statut des CCA-AHU, article 26-5 du décret 84-135 du 24 février 1984, vous êtes nommés pour une période de deux ans avec la possibilité de deux renouvellements d’une année chacun. Valider un clinicat veut dire "acquérir le titre d’Ancien Chef de Clinique de la ville du CHU de X". Si vous le validez sur deux CHU différents vous aurez droit au titre d’Ancien Chef de Clinique tout court.

Même s’il existe des cas de réussite, trop nombreux sont les cas d’échec.

Voici 2 exemples :

1/ Un CCA a fait sa première année de clinicat dans un premier CHU puis il a démissionné et a fait sa deuxième année dans un second CHU. Mais la faculté ne lui a pas validé son clinicat. Pourquoi ? Parce que si les deux chefs de service se sont entendus, la première faculté n’a pas transféré son dossier à la seconde. Il n’y a pas eu de continuité de donc pas de reconnaissance. Aucun recours possible. Il lui faut recommencer un second clinicat de deux années.

2/ Un CCA a commencé son clinicat dans un CHU avec l’autorisation écrite de son Chef de Service pour qu’il parte au bout d’un an vers un autre CHU. Il avait l’accord oral du Chef de Service du CHU qui allait l’accueillir pour sa seconde année. Le problème est qu’aujourd’hui le second CHU ne peut/veut plus le prendre. Résultat : il doit retrouver un nouveau clinicat.


 


Réponse du Dr Olivier GUERIN (ex Président de l'ISNCCA) :


Normalement l’affectation d’un CCA est uniquement Universitaire. La part hospitalière n’est pas contractuelle. Le problème se pose surtout entre deux universités différentes, pas entre deux services d’un même CHU ou de deux CHU dépendants de la même faculté (cas possible sur Paris mais surtout à vérifier - le SCCAHP).






du SCCAHP :

  Ne surtout pas oublier le délai de trois années après la fin de l’Internat ou du DES pour pouvoir recommencer son clinicat. La médaille d’or ou autre ne compte absolument pas. Réfléchissez bien (si vous fractionnez vos deux premières années) si en cas de refus du titre d’ACCA, il vous sera possible de pouvoir seulement refaire un clinicat. L’affectation est très stricte, c’est à un jour près que vous pouvez vous voir refuser le droit de refaire un clinicat. Dans ce cas, vous aurez fait deux années de clinicat sans obtenir "aucun titre" !!


  Si vous n’êtes pas certain d’obtenir votre titre d’ACCA mais que vous voulez ou que vous soyez dans l’obligation pour des raisons "x" de changer d’hôpital, il vous est possible de reprendre un nouveau clinicat lors de votre deuxième année en étant certain de pouvoir effectuer dans ce nouvel et même établissement "deux années" de clinicat (en cas d’éventuel refus du titre d’ACCA après votre deuxième année fractionnée : une année + 2 années = un total alors de 3 ans), ce qui vous évitera de refaire un nouveau clinicat de deux ans (soit deux années + encore deux années = un total de 4 ans) et de dépasser éventuellement le délai de trois années après la fin de l’Internat...


   Essayez également de demander un "transfert" de dossier et non une démission.

 

Examinez bien votre cas et renseignez-vous bien avant de fractionner vos deux premières années !!!!


 Pour mémoire, le Décret 84-135 dit simplement:" Pour porter le titre d'ancien CCA ou AHU, il est nécessaire de justifier de 2 ans de fonctions effectives en cette qualité." Le texte fait donc seulement référence à la durée, c'est tout. Rien n'est indiqué concernant la faculté ou le GHU.
 
Afin de délivrer le titre, les Doyens peuvent demander une attestation de fonctions pour la 1ère année effectuées en dehors de leur établissement.
 
Par ailleurs, l'exigence de mobilité pour le concours de PU-PH devrait inviter les Doyens à faire preuve de souplesse sur ce point.
Nous avons posé la question auprès du Ministère de l'Enseignement le 21/07/2010. Nous n'avons toujours aucune réponse à ce jour.

 

 

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