SCCAHP

CCASSOCIES ou CCA-AHU ?

CCA-AHU

Qui sont les CCAssociés ?

 

 

                                                      

Conditions de nomination :

Pour être nommé Chef de Clinique Associé, il faut ne pas remplir les conditions de recrutement des CCA-AHU.

Pour être CCA-AHU, il faut :

o Avoir obtenu un diplôme d’études spécialisées

o Présenter sa candidature dans les 3 ans suivant l’obtention de leur DES ou de la fin de leur internat (reconnaissance de certains diplômes, certificats ou autres titres délivrés par l’un des Etats membres des communautés européennes ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et figurant sur une liste établie par arrêté)

o Pour les AHU, certains diplômes (pharmacie ou autres) définis dans l’article 48 du décret 84-135 ou dans l’article L 356-2 (1°) du code de la santé publique (pour ces derniers + maîtrise figurant dans une liste fixée par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur) et toujours dans la limite des 3 ans après l’obtention du diplôme

o Etre inscrit à l’ordre des médecins (il faut donc être de nationalité française ou européenne)

Pour être CCAssocié :

§ En pratique, pour être CCAssocié, il faut : être étranger hors CEE, ou avoir un diplôme hors CEE, ou avoir dépassé la limite des 3 ans après l’obtention du diplôme (Doctorat ou DES)

Nomination du CCA-AHU :

o La nomination est prononcée par le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale concerné sur proposition du conseil de l’unité de formation et de recherche de l’établissement où ils sont affectés

o Dans les CHU, il faut en plus la nomination par le directeur général du centre hospitalier régional

Nomination d’un CCAssocié :

§ En pratique : nomination d’un CCAssocié sur un poste de CCA-AHU qui n’a pas été pourvu par un candidat remplissant toutes les conditions de nomination

Durée du contrat d’un CCA-AHU :

o La durée du contrat est supérieure ou égale à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an.

o Renouvelable dans la limite d’un cumul total de 4 ans

Durée du contrat d’un CCAssocié :

§ En pratique : contrat d’un an renouvelé régulièrement

Obligations d’un CCA-AHU :

o Universitaires : même quantité que les personnels titulaires ou temporaires de catégorie correspondante

o Hospitalière : obligations de service déterminées par l’acte de nomination (en pratique, idem CCA-AHU)

Obligations d’un CCAssocié :

§ En pratique : obligations universitaires comme les CCA-AHU et généralement 5-6 vacations hospitalières en fonction des hôpitaux

La Rémunération d’un CCAssocié se superpose à celle d’un CCA-AHU :

o Universitaire : idem CCA-AHU

o Hospitalier : sur la base du nombre de vacations (statut des praticiens attachés associés)

§ En pratique : émoluments universitaires à hauteur des émoluments des CCA-AHU et rémunération hospitalière en tant que praticien attaché associé (nouveau statut depuis peu). Pas de prime de service public exclusif puisque leur statut interdit toute activité privée.

RESUME DES PRINCIPALES RESSEMBLANCES OU DIFFERENCES :

 

  •    Leurs obligations sont les mêmes que celles des CCA-AHU 
  •    Leur statut est différent de celui des CCA-AHU
  •    Leur nomination relève principalement de la faculté. Les interlocuteurs des CCA-AHU sont souvent l’hôpital 
  •    Les conditions de nomination des CCA-AHU associés sont différentes de celles des CCA-AHU 
  •    Le niveau professionnel des CCA-AHU associés n’est pas forcément équivalent à celui des CCA-AHU 
  •    La rémunération se superpose à celle d’un CCA-AHU 
  •    Les CCA-AHU associés n’ayant pas le titre d’ancien CCA-AHU, ne peuvent, à ce titre, accéder au secteur II. 
  •    Pas de prime de service public exclusif puisque leur statut interdit toute activité privée.

Copyright by Dr André Nazac, Ancien Président du SCCAHP et ISNCCA.

 

 

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