SCCAHP

Exercice médical

CCA-AHU

En plus du statut (décret 84-135 du 24 02 1984), d’autres obligations concernent les Chefs de Clinique Assistants et les Assistants Hospitalo Universitaires : 

« Les CCA-AHU sont des personnels hospitalo-universitaires temporaires. A ce titre, ils effectuent, comme les HU titulaires, des fonctions conjointes de soins, d’enseignement et de recherche (ce qui veut dire que la partition entre ces 3 missions n’est pas fixée réglementairement).

Malgré l’intervention du décret statutaire n° 84-135 du 24 février 1984, actuellement en vigueur, faute d’avoir pris l’arrêté d’application prévu par l’art 4 de ce décret, les obligations de service de ces personnels demeurent fixées par l’arrêté du 21 décembre 1960 modifié par l’arrêté du 31 mars 1976, ainsi que par ses circulaires d’application (dont celle du 25 juillet 1962).

Ces personnels doivent accomplir leur triple mission dans le cadre de 11 demi-journées hebdomadaires. Comme pour les personnels médicaux hospitaliers, la durée de la 1/2 journée n’a jamais été définie. »

Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire (M2)

« Il est fait mention d’un arrêté et d’une circulaire (éducation nationale) du 21 décembre 1960 concernant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier. Il est fait également mention du nombre de demi-journées dans l’arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé. Par contre dans aucun texte il n’est fait mention du nombre d’heures. »

Direction du personnel de l’APHP

* Obligations de service des personnels enseignant et hospitalier des C.H.U. :   

- circulaire du 21 décembre 1960
 - arrêté du 22 décembre 1960

* Activité libérale :   

- les articles régissant l’activité libérale des praticiens, au sein des établissements publics de santé

* Ordonnance 1958 relative à la création des C.H.U. consolidée en juin 2000

 

 

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