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Code de Déontologie

Statut - Autres statuts

- Article premier du code de déontologie

Les dispositions du présent code s’imposent aux médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l’article L. 4112-7 du code de la santé publique ou par une convention internationale, ainsi qu’aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l’article 87 du présent code.

Conformément à l’article L. 4122-1 du code de la santé publique, l’Ordre des médecins est chargé de veiller au respect de ces dispositions.

Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre.

Titre I

  • Devoirs généraux des médecins

Articles 2 à 31

Titre II

  • Devoirs envers les patients

Articles 32 à 55

Titre III

  • Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé

Articles 56 à 68

Titre IV

  • De l’exercice de la profession (articles 69 à 108)

1. Règles communes à tous les modes d’exercice

Article 69 à 84

2. Exercice en clientèle privée

Article 85 à 94

3. Exercice salarié de la médecine

Article 95 à 99

4. Exercice de la médecine de contrôle

Article 100 à 104

5. Exercice de la médecine d’expertise

Article 105 à 108

Titre V

  • Dispositions diverses

Article 109 à 112

Site du Conseil National de l’Ordre des Médecins : Vous pouvez y retrouver le code de déontologie et ses commentaires.

 

www.conseil-national.medecin.fr ou directement sur la page : http://www.conseil-national.medecin.fr/ ?url=rubrique.php&menu=DEOINTEGRAL

Télécharger le code : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf

 

 

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