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Pourquoi prendre une RCP/PJ par le biais du syndicat

Vous pouvez prendre une adhésion simple au syndicat à 80 € l’année
ou

Les avantages de passer par le SCCAHP :

Un partenariat :

L’ISNCCA (Inter Syndicat National des CCA-AHU) a signé en 2003 un partenariat avec le GPM (GROUPE PASTEUR MUTUALITE) pour une Responsabilité Civile et Professionnelle - Protection Juridique (RCP-PJ, contrat de groupe souscrit auprès de la Matmut), dont vous pouvez bénéficier par le biais du SCCAHP pour Paris - Ile de France.

ATTENTION ! CE CONTRAT GROUPE EST RESERVE UNIQUEMENT AUX CHEFS DE CLINIQUE & ASSISTANTS, AUX ASSISTANTS HOSPITALO UNIVERSITAIRES et LES CHEFS DE CLINIQUE ASSOCIES.

Voici les principales particularités :

• tarif unique quelle que soit la spécialité de 85 euros équivalente à celle de 200 € chez l’AGMF/GMP (GROUPE PASTEUR MUTUALITE) par an avec tous les actes.
• accessible à tous les CCA-AHU, les CCAssociés,  les Assistants, les Assistants Spécialistes et PHU adhérents au syndicat national (ISNCCA) 15 euros
• adhésion à votre syndicat de Paris, le SCCAHP 80 euros.
• les médecins qui souhaiteront adhérer à cette RCP/PJ bénéficieront du produit de la Matmut, CONTRAT LE PLUS COMPLET SUR LE MARCHE puisqu’il prend en charge notamment les remplacements libéraux faits dans le cadre du clinicat.

ECHEANCE en NOVEMBRE et MAI : ensuite elle se fait au prorata du nombre de mois et se termine systématiquement à fin octobre ou fin avril.

La RCP/PJ que nous vous proposons avec le GPM couvre (pour les CCA-AHU, les Assistants, les Assistants Spécialistes et les Praticiens Contractuels à temps plein) :

• TOUTES les SPECIALITES (même la chirurgie),
• TOUS les ACTES,
• TOUS les REMPLACEMENTS en dehors de l’hôpital dans l’ordre des 30 jours autorisés sans solde sur votre temps de travail avec l’accord de votre chef de service, et 45 jours à partir de la deuxième année. Ils sont non déductibles de votre temps de clinicat pour avoir le titre d’ACCA et indépendants de la prime d’exercice public qui concerne uniquement les actes privés intra hospitaliers. En cas de remplacement à l’étranger, prévenir le GROUPE PASTEUR MUTUALITE. Ne sont pas couverts : le Canada et les Etats Unis.

et

• ASSISTANCE JURIDIQUE
• ACTIVITES BENEVOLES déclarées à l’hôpital et l’assurance AGMF-GPM (voir notre article dans la même rubrique)
• ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER.
• MISSIONS HUMANITAIRES DANS LE MONDE ENTIER EN DESSOUS DE 6 MOIS (sauf les USA et le Canada)
  
• Elle est bien moins chère que dans le commerce où elle coûte environ 200 euros non déductibles VOIR 709 € suivant la spécialité AVEC REMPLACEMENTS par an.

 Pour les PHU et les praticiens Contractuels à temps partiel :

• Seule l'activité hospitalière est couverte. Les remplacements libéraux, devant faire l'objet d'une garantie spécifique (tarif adapté à la spécialité).

Depuis le 1er novembre 2010 : Les plafonds de Garantie Responsabilité Civile, concernant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs sont donc portés à 7 600 000 € par sinistre (au lieu de 3 millions) et à 12 millions par année d’exercice (au lieu de 10 millions).

 

La RCP/PJ sur 1 an revient à un total de 85 + 15 + 80 = 180 €/an, DEDUCTIBLES des IMPOTS par vos soins à 50 % :
soit 90 € au final, adhésion au syndicat incluse (une attestation du syndicat vous sera adressée à cet effet).

Contrat valable 1 an : il n’y a PAS de TACITE RECONDUCTION.

L’inscription au syndicat avec RCP/PJ contrat-groupe à 180 € l’ensemble vous donne droit à la fin de votre clinicat à :

 

Comment bénéficier de ce tarif RCP/PJ ?

Remplir le bulletin d’adhésion en ligne ou imprimer le bulletin d’adhésion sur notre site avec votre règlement au nom du syndicat (SCCAHP) par COURRIER SIMPLE (surtout PAS en lettre recommandée. Elle n'arrive pas directement au secrétariat et vous sera retournée par la poste). Vous pouvez les déposer également directement au Syndicat. Toute RCP ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement. Merci de votre compréhension.

ou

 Contacter notre assistante Maud FERRARI :

• au Tél. 01 46 69 14 12
• par mail à sccahp@wanadoo.fr

GROUPE PASTEUR MUTUALITE :

Tél. : 0810 229 505

NB : les contrats RCP/PJ de l’AGMF-GPM (GROUPE PASTEUR MUTUALITE) sont enregistrés tous les début de mois et valables jusqu’au 31 octobre pour la période de novembre à fin octobre ou à partir de mai jusqu’à fin avril. Votre cotisation au moment de l’adhésion est proratisée en fonction du nombre de mois restant à courir jusqu’au 31 octobre ou jusqu’au 30 avril.