Questions / Réponses
Je suis actuellement enceinte, mon congé maternité débute en mars 2009 et mon clinicat qui a débuté en mai 2009 s’arrête fin avril 2009. Mon clinicat sera-t-il validé ?
Non, comme votre congé maternité a lieu pendant votre clinicat, il faudra que vous demandiez à revenir en surnombre le temps que vous aurez manqué pour avoir 2 ans effectifs de clinicat.
Envoyé : lundi 2 mars 2009 18:25
Bonjour,
Je suis CCA depuis 6 mois (service de dermatologie de l'hopital ambroise paré) et adhérente au syndicat. Je vous écris pour savoir s'il existe avec le syndicat des CCA des aides financières concernant les gardes d'enfants (j'en ai 2) comme c'est le cas avec le syndicat ds internes? Je vous remercie par avance pour ce précieux renseignement. Olivia Boccara
Bonjour et merci de votre message.
Je suis au regret de vous informer qu'il n'existe aucune allocation d'aide financière pour la garde des enfants au syndicat des CCA de PARIS.
Envoyé : mardi 10 mars 2009 11:22
Bonjour,
pourriez vous me faire parvenir:
1. les dates de remise de dossier pour le concours de ph
2. la date de soutenance du concours 2009/10
3. la liste des pièces à fournir ou le moyen de les connaitre
merci bien à vous
C Tassel
Rien n'est encore sorti au Journal officiel concernant le concours de PH 2009. Cependant vous pouvez commencer votre dossier en regardant sur Notre site : http://sccahp.org dans la rubrique Dossier : concours de PH http://www.sccahp.org/ArticleDossier.phpCleDossier=2 et en regardant sur le site http://www.sante.gouv.fr/
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer dès que l'arrêté correspondant sortira au JO. Dans cette attente, Salutations Maud FERRARI - Secrétaire du SCCAHP - 17 rue du fer à moulin - 75005 PARIS - tél/fax : 01 46 69 14 12 - email : sccahp@wanadoo.fr – site : http://sccahp.org
Les postes de CCA donnent-ils accès au secteur II ? En est-il de même pour les Assistants Spécialistes ?
Oui, les postes de Chefs de Clinique Assitants (dans les centres hospitaliers et universitaires) ainsi que les postes d'Assistants Spécialistes (dans les hôpitaux non universitaires) ouvrent le droit au secteur II. La durée minimale de nomination/contrat est de 2 ans pour pouvoir en bénéficier. Vous pouvez retrouver différents articles sur le secteur 2 et les conditions pour l'obtenir sur notre site dans la rubrique "dossiers" en haut en gris dans : Installation
Comment souscrire à la RCP/PJ au GROUPE PASTEUR MUTUALITE (AGMF) à tarif préférentiel ?
Il vous faut pour Paris et Ile de France, uniquement si vous êtes CCA, AHU ou CCAssociés, prendre le bulletin d'adhésion que vous trouverez dans la rubrique "Adhérent RCP" en haut en gris, le remplir correctement (date de naissance, spécialité, adresse...) et le retourner au syndicat SCCAHP avec un chèque au nom du SCCAHP : 17 rue du fer à moulin - 75005 PARIS
Si une grossesse est débutée la deuxième année de clinicat mais que les congés maternités débutent après la fin du clinicat, est-ce que ces congés sont pris en charge de la même façon qu'une grossesse en plein milieu du clinicat ?
Si une grossesse est débutée la deuxième année de clinicat mais que les congés maternités débutent après la fin du clinicat, est-ce que ces congés sont pris en charge de la même façon qu'une grossesse en plein milieu du clinicat ?
On me propose un an de CCA dans un CHU puis un an d'Assistant Spécialiste dans un CHG proche de ce CHU. Est-ce que cela validera un clinicat et/ou un secteur 2 ?
Pour avoir le titre d'Ancien CCA-AHU ou Assistant Spécialiste, il faut que vous fassiez impérativement 2 années dans l'une ou l'autre de ces fonctions. Un année de chaque ne validera ni un clinicat, ni un secteur 2.
Attention, même pour un clinicat il fut faire deux années dans la même faculté. A cet effet, vous trouverez un article sur notre site dans la rubrique "Dossiers" en haut en gris, dans Articles sur le statut de CCA-AHU : article fractionner les deux premières années de son clinicat et obtenir le titre d'ACCA.
Est-il possible après 2 ans de clinicat en CHU de s'arrêter afin de réaliser un DEA (et éventuellement une thèse de sciences) avant d'accepter un second poste de 2 ans de clinicat ? ou au contraire, les 4 ans de clinicat doivent-ils forcément s'enchaîner ?
Un clinicat se valide en 2 ans et pas obligatoirement en 4. Je m'explique : vous accédez au titre ACCA-AAHU après une nomination pour une période de 2 ans. Toutefois, vous avez la possibilité de deux renouvellements d'une année chacun (après accord de l'hôpital et de la faculté). C'est-à-dire que vous pouvez prolonger votre clinicat de 2 fois une année (2+1+1).
Mais vous ne pouvez poser votre candidature pour un poste de CCA-AHU que dans les 3 années qui suivent l'obtention de votre DES ou la fin de votre internat. En clair, dès que vous aurez dépassé ces 3 années (au jour près) vous ne pourrez plus postuler à un poste de CCA-AHU.
La seule raison qui vous permet d'interrompre votre clinicat est une mission d'étude. Voir article 26-8 du décret 84-135 du 24 02 1984.
Remplacements, posté le 28 février 2006 à 16h09
Bonjour,
2 petites questions me viennent à l’esprit en vous lisant
Êtes-vous sûr qu’aucune assurance n’accepterait de prendre en charge un CCA-AHU, s’il en fait spécifiquement et préalablement la demande, pour un remplacement sur "temps libre" (c’est a dire hors 30j sans solde) ? Après tout, ces erreurs médicales, si elles surviennent, n’ont rien à voir avec un contrat de travail hospitalier... On doit pouvoir encourir des sanctions par notre hôpital pour non respect d’un contrat de travail (bref, au prud’homme)..., mais on ne devrait pas être inquiété plus qu’un "libéral pur" en cas d’erreur médicale sur le plan pénal si on en fait la demande à l’assureur auparavant... (Mais peut-être refusera-t-il systématiquement la couverture de ce risque ?...ce qui est finalement le fond de cette question)
Pensez-vous que le statut d’assistant des hôpitaux généraux soit le même que celui des CCA-AHU quant aux remplacements hors périodes de 30j non rémunérée ?
Avec mes remerciements
Je suis tout à fait certaine qu’aucune assurance ne couvrira des remplacements faits sur votre temps privé puisque c’est illégal vu votre statut qui, à l’article 6, vous l’interdit. Vous n’avez le droit qu’à 30 jours de remplacement la première année et 45 jours à partir de la deuxième année sans solde et avec l’accord de votre chef de service conformément à l’article 26-9 de votre statut.
Article 6 "Modifié par Décret 2001-952 2001-10-18 art. 2 JORF 20 octobre 2001.
Sous réserve des dispositions des articles 25-1 à 25-6 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée et des dispositions réglementaires prises pour leur application les membres du personnel enseignant et hospitalier bénéficiant des rémunérations définies aux articles 26-6, 30 et 38 ne peuvent recevoir aucun autre émolument tant à l’intérieur qu’en dehors du centre hospitalier et universitaire .Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, aux activités présentant un caractère d’intérêt général exercées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, conformément à l’article 11 du décret du 29 décembre 1982 susvisé, à l’intéressement prévu par l’article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle et à l’intéressement prévu par le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l’intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d’un logiciel, à la création ou à la découverte d’une obtention végétale ou à des travaux valorisés. Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent cumuler leurs fonctions avec celles de professeurs du Collège de France. Les conditions de rémunérations des expertises et consultations que les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent être autorisés à effectuer ou à donner, à la demande, soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit d’un organisme privé, soit d’un organisme de sécurité sociale sont fixées par arrêté des ministres respectivement chargés des universités et de la santé.
et
Article 26-9 "Modifié par Décret 99-183 1999-03-11 art. 15 JORF 13 mars 1999 et rectificatif JORF 27 novembre 1999.
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours par an en vue d’assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes exerçant soit dans des établissements d’hospitalisation publics ou privés, soit en clientèle de ville. A partir de la deuxième année de leurs fonctions, ils peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis mentionné à l’alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation. Les mises en congé prévues par le présent article sont prononcées conjointement par le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relèvent les intéressés. La durée des congés accordés dans les conditions définies par le présent article est prise en considération pour la détermination de l’ancienneté des intéressés en vue de l’acquisition du titre d’ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire et en vue de l’accès aux recrutements hospitaliers et hospitalo-universitaires."
Pour vérification, j’en ai fait la demande à diverses compagnies d’assurance : vu l’article 6 de votre statut, il est normal qu’elles refusent de couvrir un CCA dans ce cas-là. C’est donc à vos risques et péril que vous faites ce genre de remplacements sur votre temps privé. Sachant combien cela peut vous en coûter. Je vous conseille de lire l’article "remplacements sur le temps privé" dans la rubrique "DOSSIERS", Articles sur le statut des CCA-AHU.
Pour un assistant, je ne connais pas son statut qui n’est pas le même que celui d’un CCA qui lui, fait également la faculté. Je vous conseille donc de téléphoner à l’APHP au 01 40 27 30 00 et demander un responsable des assistants.
Mon total de jours de congés annuels est de 25 jours avec un décompte en jours ouvrés. Or, j'ai lu sur votre site que nous avions droit à 30 jours. A combien de jours de congés avons-nous effectivement le droit ?
La légalité c'est 5 semaines de congés annuels. Soit 25 jours ouvrés si on exclut du décompte les samedis (ce qui est le cas de notre secrétaire), soit 30 jours ouvrables si on inclut du décompte les samedis (ce qui est notre cas).
Nous avons le droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables pendant lequel nous devons percevoir notre rémunération universitaire et nos émoluments hospitaliers (selon l'article 26-7 du décret n°84-135 du 24 février 1984).
Je souhaiterais savoir si les CCA-AHU ont le droit aux JRTT (Jours de congé de la Réduction du Temps de Travail) ?
A ce jour, le texte statutaire des CCA-AHU ne vous donne pas le droit aux JRTT.
C'est la raison également pour laquelle vos gardes sont mieux rémunérées.
Quelle est la différence entre une astreinte opérationnelle et une astreinte de sécurité ?
Selon l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins, on parle d'astreinte opérationnelle pour les activités qui peuvent donner lieu régulièrement à des appels et d'une astreinte de sécurité pour les activités qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents
Questions - Réponses, posté le 28 février 2006 à 17h42
Bonjour, Quelles sont les modalités administratives à respecter pour démissionner d’un poste de CCA ? Bien à vous
Pour démissionner d’un poste de CCA, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de l’hôpital et une autre au doyen de la faculté.
Pour de plus amples explications, je vous conseille de lire dans la rubrique "DOSSIERS" en haut en gris, dans article sur le statut des CCA-AHU, notre article "CCA et démission".
Quelles sont les conditions requises pour poser sa candidature à un poste de CCA-AHU ?
Selon l'article 26-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 sur le statut des CCA-AHU, vous pouvez poser votre candidature pour un poste de CCA-AHU dans les 3 années qui suivent l'obtention de votre DES ou la fin de votre internat.
Vous pouvez également trouver sur notre site un article dans la rubrique "Dossiers" située en haut en gris : CCA-AHU et statut, article recrutement des CCA-AHU.
Remplacements, posté le 28 février 2006 à 19h18
Re-bonjour,
Et merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse. J’ai une nouvelle question qui fait débat avec mes collègues : Certains pensent que le fait de prendre les 30/45j sans solde pour remplacer seront déduits de leurs deux ans de CCA au final. Ils pensent donc devoir rester autant de jour en plus que de congé sans solde pris au bout de leurs 2ans de clinicat pour pouvoir avoir le titre d’"ancien CCA". Qu’en est-il véritablement ? Encore merci
Pour répondre à votre demande, les remplacements de 30/45 jours sans solde et avec l’accord de votre chef de service ne sont pas déductibles de votre clinicat car ils sont pris en considération comme indiquée dans l’article 26 - 9.
Article 26-9 "Modifié par Décret 99-183 1999-03-11 art. 15 JORF 13 mars 1999 et rectificatif JORF 27 novembre 1999.
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours par an en vue d’assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes exerçant soit dans des établissements d’hospitalisation publics ou privés, soit en clientèle de ville. A partir de la deuxième année de leurs fonctions, ils peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis mentionné à l’alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation. Les mises en congé prévues par le présent article sont prononcées conjointement par le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relèvent les intéressés. La durée des congés accordés dans les conditions définies par le présent article est prise en considération pour la détermination de l’ancienneté des intéressés en vue de l’acquisition du titre d’ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire et en vue de l’accès aux recrutements hospitaliers et hospitalo-universitaires."
Ils sont également indépendants de la prime de service public.
Pour de plus amples informations, je vous conseille de lire dans notre rubrique "Dossiers", articles sur le statut des CCA-AHU : l’article sur les 30/45 jours de remplacement.
Remplacements, posté le 28 février 2006 à 19h18
Questions à propos des possibilités de remplacements, posté le 13 février 2006 à 11h22
Concernant les congés rémunérés pour remplacement, la durée légale au cours de la 2ème année de clinicat est de 45 j. S’agit-il de 45 jours ouvrables ? Combien peut-on prendre de jours consécutifs ?
MERCI
Pour répondre à votre question, je vous signale tout d’abord que les jours de remplacements ne sont pas des jours rémunérés par l’hôpital ni la faculté. Ce sont des jours sans solde pris avec l’accord de votre chef de service. Ces jours sont pris sur votre temps de travail, donc des jours ouvrables. Vous n’avez pas le droit de faire des remplacements sur votre temps privé (voir notre article dans la rubrique statut : remplacements sur votre temps privé). Vous pouvez prendre le nombre de jours consécutifs que votre chef de service et vos directeurs veulent bien vous accorder puisque ce sont eux les décideurs.
rappel du texte :
"Article 26-9 Modifié par Décret 99-183 1999-03-11 art. 15 JORF 13 mars 1999 et rectificatif JORF 27 novembre 1999.
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours par an en vue d’assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes exerçant soit dans des établissements d’hospitalisation publics ou privés, soit en clientèle de ville. A partir de la deuxième année de leurs fonctions, ils peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis mentionné à l’alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation. Les mises en congé prévues par le présent article sont prononcées conjointement par le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relèvent les intéressés. La durée des congés accordés dans les conditions définies par le présent article est prise en considération pour la détermination de l’ancienneté des intéressés en vue de l’acquisition du titre d’ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire et en vue de l’accès aux recrutements hospitaliers et hospitalo-universitaires
Questions - Réponses, posté le 4 février 2006 à 19h09
Pensez-vous que pour les assistants spécialistes , les droits de fin de contrats permettent aussi de toucher des indemnités de chômage comme pour les CCA-AHU ? si vous avez des témoignages ...merci d’avance
Pour répondre à votre demande : je pense que le décret, que vous pouvez retrouver sur notre site dans la rubrique "DOSSIERS", articles sur le statut des CCA-AHU : l’article ASSEDIC, qui permet aux CCA-AHU de réclamer des indemnités chômage à l’hôpital et la faculté, permet aussi aux assistants spécialistes de demander une indemnité à l’hôpital. Je n’ai pas de témoignage à ce sujet. Mais le vôtre serait le bienvenu, le cas échéant, pour vos confrères.
Industrie et prime d’exclusivité, posté le 15 décembre 2005 à 14h08
Bonjour. Je viens de commencer mon clinicat, et je voudrais savoir si la rémunération des gardes et astreintes et la prime d’exclusivité de service public sont prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Merci.
Bonjour et merci de votre message.
Pour répondre à votre question, il vous faut regarder votre fiche de paye. A priori, j’ai pû constater que les gardes et la prime d’exercice public étaient incluses dans le montant servant de base au calcul pour la cotisation vieillesse prise sur votre salaire. Je pense qu’il doit en être de même pour les astreintes. Dans ce cas, cela signifie que les gardes, les astreintes et la prime d’exercice public sont prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Cela devrait pouvoir être contrôlé auprès de votre caisse retraite ou par le décompte que vous devez recevoir chaque année.
Au besoin, il vous est possible de vérifier auprès du bureau du personnel médical de votre hôpital
Questions à propos des possibilités de remplacements, posté le 13 février 2006 à 11h22
Concernant les congés rémunérés pour remplacement, la durée légale au cours de la 2 ème année de clinicat est de 45 j. S’agit- il de 45 jours ouvrables ? Combien peut-on prendre de jours consécutifs ?
MERCI
Pour répondre à votre question, je vous signale tout d’abord que les jours de remplacements ne sont pas des jours rémunérés par l’hôpital ni la faculté. Ce sont des jours sans solde pris avec l’accord de votre chef de service. Ces jours sont pris sur votre temps de travail, donc des jours ouvrables. Vous n’avez pas le droit de faire des remplacements sur votre temps privé (voir notre article dans la rubrique DOSSIERS : articles sur les CCA-AHU, remplacements sur votre temps privé). Vous pouvez prendre le nombre de jours consécutifs que votre chef de service et vos directeurs veulent bien vous accorder puisque ce sont eux les décideurs.
rappel du texte :
"Article 26-9 Modifié par Décret 99-183 1999-03-11 art. 15 JORF 13 mars 1999 et rectificatif JORF 27 novembre 1999.
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours par an en vue d’assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes exerçant soit dans des établissements d’hospitalisation publics ou privés, soit en clientèle de ville. A partir de la deuxième année de leurs fonctions, ils peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis mentionné à l’alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation. Les mises en congé prévues par le présent article sont prononcées conjointement par le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relèvent les intéressés. La durée des congés accordés dans les conditions définies par le présent article est prise en considération pour la détermination de l’ancienneté des intéressés en vue de l’acquisition du titre d’ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire et en vue de l’accès aux recrutements hospitaliers et hospitalo-universitaires."
industrie et prime d’exlusivité, posté le 15 décembre 2005 à 12h37
On me propose de travailler deux demi-journées par mois dans l’industrie, pour le lancement d’une nouvelle molécule. Est-ce compatible avec la prime d’exclusivité ? Et est-ce légal statutairement ?
Bonjour et merci de votre message.
Je suppose que cette opportunité se situe en dehors de votre hôpital. Dans ce cas, si ces deux demi-journées entrent dans l’ordre des 30 jours de remplacement la première année de clinicat et des 45 jours de remplacements à partir de la deuxième année de clinicat, vous pouvez les effectuer sans souci et ce, sans que rien ne vous soit retenu sur votre prime d’exclusivité, car cette dernière ne concerne que des activités privées intra hospitalières, c’est-à-dire dans l’hôpital où vous exercez.
Par contre, sachez qu’en dehors des 30/45 jours, vous ne pouvez avoir une activité en plus de votre clinicat sur votre temps privé. Cela vous est INTERDIT par l’HOPITAL qui l’apprendra certainement et qui, en cas de litige, aura sûrement "gain de cause". A cet effet vous pouvez lire dans notre rubrique "DOSIERS", articles sur le statut des CCA-AHU, l’article relatif aux remplacements sur son temps privé, 30/45 jours de remplacement.
Attention ! Ces 30/45 jours sont à prendre avec l’accord de votre chef de service et sans solde.
Assistant spécialiste et adhésion ? posté le 19 novembre 2005 à
Il est effectivement dommage qu’il n’existe pas de rapprochement possible entre assistants des hôpitaux et CCA au sein du syndicat (d’autant que c’est souvent dans l’attente d’un poste de CCA)... pour info, la Médicale de France propose un tarif de RCP équivalent à celui proposé par l’AGMF pour les assistants, soit 85 € /an avec possibilité d’effectuer des remplacements (dans la limite définie par les statuts, soit 30j par an la première année). Le tarif de l’AGMF et de la MACSF tourne autour de 200 € sans remplacements, et de 6000 € (pour l’anesthésie-réa) en cas de remplacements !!
Le statut d’un CCA-AHU et celui d’un assistant est différent (faculté). Nous ne pouvons donc pas faire de rapprochement entre les assistants et les CCA-AHU. Mais rien n’empêche les assistants de créer leur propre syndicat également : juste quelques bénévoles plein de bonne volonté ! Dans ce cas merci de me prévenir que j’en fasse part à tous les assistants et assistants spécialistes qui m’appellent qu’un syndicat existe.
Pour répondre à votre question, c’est bien que la Médicale de France fasse un tarif préférentiel aux assistants. Cependant, je ne pense pas qu’une RCP à 85 euros sauf sous contrat groupe comme c’est le cas pour les CCA-AHU, soit équivalente à celle de 200 euros...
Pour LE GROUPE PASTEUR MUTUALITE et notre syndicat, sachez que notre RCP contrat groupe à 85 euros qui a été négociée par l’ISNCCA (Inter Syndicat national des CCA-AHU) correspond à celle de 200 euros : elle comprend TOUS LES ACTES, TOUTES LES SPECIALITES, AVEC REMPLACEMENTS en dehors de l’hôpital et ASSISTANCE JURIDIQUE. Vous devriez vérifier vos sources d’informations car on a dû mal vous renseigner.
Assistant spécialiste et adhésion ? posté le 3 novembre 2005 à 18h30
Bonjour
le syndicat est-il ouvert aux assistants spécialistes ?
Bonjour. Le syndicat aimerait bien prendre les assistants et les assistants spécialistes. Cependant, votre statut est différent de celui d’un Chef de Clinique Assistant ou d’un Assistant Hospitalier Universitaire. Les CCA-AHU font la faculté en plus de l’hôpital. De ce fait, le statut de notre syndicat ne nous le permet pas. Je ne connais hélas aucun syndicat d’assistant ou d’assistant spécialiste. A ma connaissance, il n’en existe pas : ce serait à créer. Si un syndicat existe, merci de me l’indiquer que je puisse le transmettre aux assistants qui me téléphonent. De plus, en ce qui concerne les responsabilités civiles professionnelles, le contrat groupe que nous avons passé avec notre partenaire l’AGMF ne concerne QUE LES CCA-AHU et CCAssociés. Désolée. Nous ne pouvons pas prendre de RCP/PJ autre que les demandes des CCA-AHU et CCA associés.
Congé maternité post-clinicat, posté le 24 septembre 2005 à 01h21
Bonjour à vous,
J’ai lu avec intérêt les articles concernant le congé maternité des chefs de clinique. Je souhaite malgré tout faire un deuxième enfant à la fin de mon clinicat, afin de ne pas avoir à revenir en surnombre pour boucler mes 2 ans. Je comptais faire des remplacements (pédiatrie) à l’issue de mon clinicat (novembre 2006), puis débuter mon congé mater vers le début 2007. Si j’ai bien compris, il me faut un mari qui assure mes arrières, car je ne recevrai alors que les indemnités de la sécurité sociale... Mais sur quelle base se fera cette indemnisation, si je ne suis plus salariée depuis quelques mois ? En clair, est-ce bien 50% (au lieu de 100%) ? Mais 50% de quoi ? Sur mon dernier salaire de chef de clinique ? Sur une moyenne de mes revenus de remplaçante ?
Autre question : vous soulignez dans un autre article qu’il vaut mieux ne pas débuter une activité libérale en fin d’année civile. Pensez-vous qu’il est préférable, sur le plan financier, que je fasse les démarches auprès de l’ANPE et des ASSEDIC, pour novembre et décembre, plutôt que je commence un remplacement à ces dates ? Merci beaucoup de m’éclairer, Bien à vous,
En effet, si vous êtes CCA-AHU durant votre congé maternité, ce dernier est pris à 100 % par l’hôpital et par la fac. Pour répondre à votre question, nous ne savons pas ce que peut verser l’assurance maladie si vous prenez des remplacements à la suite de votre clinicat. Pour cela, je vous conseille de téléphoner à l’URSSAF et de leur demander sur quelle base ils ont l’intention de vous indemniser. Sinon, si c’est sur la base de votre clinicat et que ce dernier est terminé, l’indemnisation représente environ 60 % de vos salaires hospitaliers et faculté bruts. Si par contre vous n’êtes plus salariée mais que vous vous êtes inscrite aux ASSEDIC et que vous percevez votre indemnité de la part de l’hôpital et de la fac, je pense que le congé maternité devrait rester sur la base de vos salaires de CCA. Reste toujours à vérifier auprès de l’URSSAF. Nous ne connaissons malheureusement pas ces renseignements car aucun CCA, ayant terminé son clinicat dans la même situation et malgré nos nombreuses demandes, nous a téléphoné pour nous les communiquer. Les réponses à ces questions seraient d’ailleurs très appréciées du syndicat, pour les autres CCA-AHU qui comme vous, pourraient se retrouver dans la même situation. Merci de bien vouloir nous les communiquer à l’occasion. C’est ainsi que nous pouvons progresser et vous renseigner davantage. Car, en ce qui nous concerne, l’URSSAF refuse de nous répondre. Merci d’avance. Pour votre dernière question, tout dépend de la somme que vous pouvez gagner à faire des remplacements. Si cette dernière est plus importante ou moins que les indemnités chômage qui vous sont accordées par l’hôpital et la fac, reste à savoir sur quelle base se situe l’indemnité du congé maternité, sans oublier ce que vous devrez reverser au titre de ces remplacements aux différentes organismes concernés. Il vous faut faire le calcul et comparer.
Confirmation d’inscription ? Posté le 28 octobre 2005 à 11h22
Bonjour,
Je viens d’envoyer mon inscription au syndicat (avec responsabilité civile). Je souhaiterai savoir si l’on reçoit une confirmation d’inscription ?
Merci
Bonjour et merci de votre message. En effet, je vous envoie une confirmation écrite de votre adhésion au syndicat parla case si vous êtes dans un hôpital APHP ou par la poste si vous faites parti d'un hôpital hors AP, ainsi qu’une attestation pour votre déclaration d’impôts. Votre demande est faite le jour même par Internet auprès du GROUPE PASTEUR MUTUALITE (MATMUT) Si vous avez pris une RCP/PJ avec votre inscription au syndicat, les attestations de RCP/PJ vous seront adressées par Le GROUPE PASTEUR MUTUALITE (AGMF) directement.
Fin d’internat de psy et pièces à fournir pour l’assistanat, posté le 21 septembre 2005 à 11h10
Bonjour,
Je souhaiterai votre avis. Je suis en fin de 8ème semestre d’internat de psychiatrie et passe donc mon mémoire de DES comme toute la promotion lors de la dernière semaine d’octobre. Je vais prendre ensuite un poste d’assistant sur un hôpital de secteur à partir du 2/11/2005. Or l’hôpital en question me demande d’être inscrit au conseil de l’ordre du 92 et d’avoir entre autre validé mes diplômes par la DRASS. Je ne pourrais bien sur pas fournir toutes ces pièces pour le 2 novembre. L’hôpital me propose en attendant que le dossier soit complet un poste de 9ème semestre d’interne. Etant plutôt pressé de valider les 2 années d’assistanat, je n’ai pas envie de retarder même d’1 mois ou 2 mon début d’assistanat (sans parler de la paie). Il y a t’il d’autres solutions ? je pense en effet que mon cas (au moins pour les futurs assistants en psy) n’est pas isolé.
Merci d’avance
Je ne connais pas le statut exact des assistants. Pour cela je vous conseille de voir avec l’AP-HP, av Victoria au 01 40 27 30 00 et demander le responsable des assistants.
En ce qui concerne un CCA-AHU, conformément au statut du décret 84-135 du 24 février 1984 modifié, que vous pouvez retrouver sur le site dans la rubrique "DOSSIERS", vous trouverez ci-après les conditions de candidature, conditions qu’il faut remplir sans exception, à savoir :
Article 26-1 Modifié par Décret 99-183 1999-03-11 art. 15 JORF 13 mars 1999 et rectificatif JORF 27 novembre 1999.
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont recrutés par décision conjointe du directeur du centre hospitalier universitaire et du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée sur proposition du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, après avis du conseil de l’unité de formation et de recherche et de la commission médicale d’établissement. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures.
Article 26-2 Modifié par Décret 99-183 1999-03-11 art. 14 JORF 13 mars 1999.
Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les titulaires de l’un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l’article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique, remplissant l’une des conditions suivantes : 1° Avoir obtenu un diplôme d’études spécialisées ; 2° Avoir validé la totalité de leur internat pour les internes recrutés par les concours ouverts au titre des années antérieures à 1984. En ce cas, l’internat doit avoir été accompli dans un centre hospitalier et universitaire. Les intéressés ne peuvent présenter leur candidature que dans les trois années suivant l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées ou la fin de leur internat. Les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste, délivrés par l’un des Etats membres des communautés européennes ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et figurant sur une liste établie conformément aux obligations communautaires par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, sont admis en dispense du diplôme d’études spécialisées.
Article 26-3 Modifié par Décret 92-133 1992-02-11 art. 2 JORF 12 février 1992.
Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d’assistant hospitalier universitaire : a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l’article 26-2 ; b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ; c) Les titulaires d’un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa de l’article 48, dans les trois années suivant la date d’obtention de ce diplôme ; d) Les titulaires de l’un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l’article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique et d’une maîtrise figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans les trois années suivant la date à laquelle ils remplissent ces conditions. Les candidats non médecins ne peuvent exercer de fonctions hospitalières que dans les disciplines mentionnées à l’article 49.
Article 26-4 Créé par Décret 87-622 1987-08-03 art. 4 JORF 5 août 1987.
Le délai de trois ans mentionné aux articles 26-2 et 26-3 est prorogé d’une durée égale à la durée du service national accompli soit après la fin de l’internat soit après la date à laquelle les intéressés justifient d’un diplôme mentionné au c ou des diplômes mentionnés au d de l’article 26-3. Les candidatures présentées au titre des articles 26-2 et 26-3 par des internes accomplissant le second semestre de leur dernière année d’internat sont recevables si les intéressés justifient des conditions de diplôme exigées. Ils ne peuvent être nommés chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ou assistants hospitaliers universitaires qu’après validation d’au moins quatre années d’internat.
Comme vous pouvez le constater, pour être CCA-AHU, si vous accomplissez le second semestre de dernière année vous pouvez être recevable si vous justifier des conditions de diplômes exigées comme l’indique l’article 26-4, mais un interne ne peut être nommé CCA-AHU qu’après validation de quatre années d’internat.
Vous pouvez toujours consulter l’AP-HP avenue Victoria, même numéro et demander le responsable des CCA-AHU.
Bonjour. je suis en première année d’AHU et je voudrais faire une après midi de remplacement par semaine. Est ce que j’ai le droit de demander une après midi à ma chef de service pour cela ? J’imagine par ailleurs qu’il faut que je renonce à la prime d’exclusivité. Merci beaucoup.
Bonjour, pour répondre à votre message, je vous réitère la réponse à la question précédente qui était la même :
Pour répondre à votre première question, la prime d’exclusivité est totalement indépendante des remplacements privés en dehors de l’hôpital dans l’ordre des 30/45 jours de remplacements. Elle ne concerne que les activités intra-hospitalières. En effet, dans la rubrique "DOSSIERS" vous avez une fiche explicative relative à cette prime. Pour répondre à votre deuxième question, ces 30/45 jours sans solde de remplacement en dehors de l’hôpital sont à prendre avec l’accord de votre chef de service. Si ce dernier ne voit aucun inconvénient à ce que vous preniez des demi-journées de façon régulière, alors, il vous est possible de les prendre dans la limite de 30 jours la première année et 45 jours toujours non déductibles du clinicat à partir de la deuxième année. Par contre, rien n’oblige votre chef de service d’accepter des demi-journées régulières : il vous faut donc négocier avec lui.
Assistanat et Prime d’exclusivité, posté le 11 octobre 2005 à 14h09
Bonjour, en février 2004 j’ai signé un engagement de 4 ans d’assistant et ai donc touché la prime pour 4 ans soit environ 10120 euros. je dois partir de mon poste au terme de 2 ans et l’hôpital me réclame la totalité de la prime suite à cette démission. Ayant rempli la fonction pendant 2 ans existe-t-il 1 texte autorisant à garder la moitié de la prime ? Merci
D’après le texte ci-après :
Article 26-5 du décret 84-135 du 24/02/1984 modifié relatif aux statuts des CCA-AHU : Modifié par Décret 2003-142 2003-02-21 art. 1 JORF 22 février 2003.
Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun. La décision de renouvellement est prise conjointement par le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur de l’unité de formation et de recherche concernés sur proposition du praticien exerçant les fonctions de chef de service.
Normalement, un CCA-AHU a un contrat de DEUX ANS, renouvelable deux années, soit deux nouveaux contrats de un an et encore un an. Je ne vois pas pourquoi l’hôpital et l’UFR vous ont fait signer directement un contrat de quatre ans, ce qui n’est pas dans votre "statut". Il vous faut le faire valoir et dans ce cas utiliser ce texte qui est sur le site dans la rubrique "statut", décret 84-135 qui est celui de votre statut.
Ensuite, vous avez le texte de résiliation d’un contrat de CCA-AHU et l’indemnité d’engagement de service public exclusif :
J.O n° 45 du 22 février 2003 page 3245 Arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Article 3 (.../...) En cas de dénonciation du contrat avant la fin de leurs fonctions en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, d’assistant hospitalier universitaire et de praticien hospitalier universitaire pour exercer une activité libérale, il est procédé au recouvrement du montant de l’indemnité déjà versée au titre du contrat dénoncé. En cas de changement d’établissement d’affectation en cours de contrat, un nouveau contrat est obligatoirement passé, dans les mêmes formes, entre le praticien et le directeur de l’établissement où il est affecté.
Donc, en cas de changement ou d’affectation ils doivent vous faire un nouveau contrat. Vous ne devez rembourser normalement que si vous démissionnez pour exercer UNE ACTIVITE LIBERALE. Dans ce cas, vous devez rembourser les deux premières années si elles ne sont pas complètes, ensuite, un an renouvelable et encore un an renouvelable (nouveaux contrats), soit pour la troisième et quatrième année, uniquement les mois effectués et perçus sur l’année en cours, ou si vous avez perçu à l’avance toute l’année, toute l’année en cours.
Assistanat et Prime d’exclusivité, posté le 6 juillet 2005 à 13h21
Bonjour,
Futur chef de clinique assistant en novembre 2005, je souhaiterai des renseignements sur la prime dite d’"exclusivité" qui, je crois comprendre, est censée rendre impossible un remplacement en libéral pdt cette période.
N’y a t’il donc aucune possibilité de remplacement "légal" pdt les 2 ans d’assistanat ou de clinicat ?
Qu’en est il des gardes en cliniques privées ? sont elles considérées comme des remplacements
Que risque t’on a remplacer malgré cette interdiction ?
Merci de vos réponses
Paul
Je viens de lire la fiche pdf sur votre site qui a répondu à pas mal de mes questions.
Par contre j’ai une nlle question à la vue de ces informations : Peut t’on prendre des demies journées de façon régulière (par exemple toutes les semaines) s’intégrant dans le cadre des 30/45 jours ?
Merci
Pour répondre à votre première question, la prime d’exclusivité est totalement indépendante des remplacements privés en dehors de l’hôpital dans l’ordre des 30/45 jours de remplacements. Elle ne concerne que les activités intra-hospitalières. En effet, dans la rubrique "statut" vous avez une fiche explicative relative à cette prime. Pour répondre à votre deuxième question, ces 30/45 jours sans solde de remplacement en dehors de l’hôpital sont à prendre avec l’accord de votre chef de service. Si ce dernier ne voit aucun inconvénient à ce que vous preniez des demi-journées de façon régulière, alors, il vous est possible de les prendre dans la limite de 30 jours la première année et 45 jours toujours non déductibles du clinicat à partir de la deuxième année. Par contre, rien n’oblige votre chef de service d’accepter des demi-journées régulières : il vous faut donc négocier avec lui.
Assistanat et Prime d’exclusivité, posté le 12 octobre 2005 à 10h22
Bonjour de nouveau a propos de mon problème de prime suite à 1 signature de contrat de 4ans. donc en précision , je vais bien effectuer 2 années pleines la fonction(soit de fev2004 à fin fev2006)d’autre part je ne suis pas dans 1 hôpital universitaire mais tout de même national (il y a des PH)et d’autre part je suis assistant généraliste et non spé dans 1 service de MPR pédiatrique. Cela change-t-il la donne ? Finalement dois-je rembourser que la moitié de la prime ? (puisque j’ai tout de même fait 2 ans sur les 4 qu’on m’a fait signer abusivement selon le statut ?) merci et désolé de revenir mais je veux être sur d’avoir bien compris !! signé :Jean-Yves
Attention ! La réponse que je vous ai donnée n’est valable que pour un chef de clinique assistant ou un assistant hospitalier universitaire. Le statut d’un assistant généraliste est différent de celui d’un CCA-AHU et ce n’est pas la même prime, je crois. Je ne connais pas votre statut. Je sais qu’une prime est donnée pour les hôpitaux de périphérie si l’assistant reste un certain temps, mais rien de plus. Votre cas est différent d’un CCA-AHU et je ne peux malheureusement pas vous répondre. Pour plus de précisions, vu que je ne connais aucun syndicat pour les assistants à ma connaissance, je vous conseille de téléphoner à l’AP-HP avenue Victoria à la direction du personnel et de demander la personne responsable des assistants généralistes. Leur numéro de téléphone est : 01 40 27 30 00.
Questions - Réponses, posté le 5 juillet 2005 à 11h15
Fin octobre 2005 je vais finir mes deux ans de clinicat. En même temps je suis en congé maternité qui se prolonge jusqu’en février 2006. Ensuite je reprends en surnombre en février 2006. Car je ne pas pu obtenir une année supplémentaire de clinicat, de novembre 2005 jusqu’en février 2006 je ne reçois que les indemnités congé maternité de la sécurité social, cad 60% de mon salaire précédent pendant 3 mois et demi. Est-ce que j’ai le droit d’ indemnités de chômage pendant cette période ?
Merci,
Bonjour, En effet, si vous n’êtes plus en poste de CCA-AHU car vous avez terminé votre clinicat (même si vous devez revenir en surnombre) durant votre congé maternité, vous ne touchez pas le supplément de salaire de l’hôpital et de la Fac, mais uniquement la sécurité sociale. Vous pouvez retrouvez la fiche relative aux CCA et congé maternité dans la rubrique "DOSSIERS". D’après le droit du travail, vous êtes rémunérée par la sécurité sociale et vous n’avez pas droit aux ASSEDIC, donc aux indemnités chômage durant votre congé maternité, ni de prendre un nouveau poste. Désolée.
Questions - Réponses, posté le 5 juillet 2005 à 11h27
Bonjour, on me propose un poste de AHU en radio/anat, sachant mon désir de m’installer après mon clinicat, aurais-je droit au titre d’ancien chef de clinique assistant ? Aurais-je droit au secteur 2 ? (ça je crois que oui ) merci de m’éclairer
Thierry
Pour avoir le titre de CCA et avoir le droit au secteur 2, il faut valider 2 ans de clinicat en tant que CCA OU AHU dans les 3 années après la fin de ton internat.
Le titre d’AHU ou de CCA est équivalent et a le même statut, celui du décret 84-135 du 24 février 1984 que vous pouvez retrouver sur ce site dans la rubrique "DOSSIERS". Le titre d’ancien CCA ou AHU donne droit au secteur 2. Il peut exister une difficulté pour l’AHU lors de sa demande mais dans ce cas, il lui suffit de prouver que son titre est équivalent à celui de CCA. Pour obtenir le titre d’ancien AHU, il faut comme pour celui du CCA, deux ans effectifs. Le délai pour prendre un poste de CCA ou d’AHU est de trois ans après son internat ou son DES
Questions - Réponses, posté le 3 juin 2005 à 12h28
Bonjour,
Je suis CCA à Henri Mondor depuis Nov 2004, et été payée pour les samedis ap-midi et dimanche jusqu’à présent. L’administration dit qu’elle nous a payé "par erreur», que "malheureusement" il n’y a rien de prévu pour les CCA, et que nous ne serons plus payés pour ces astreintes. Ou’en sommes nous de la rémunérations des astreintes ?
Bonjour, Les astreintes de w-end sont normalement rémunérées d’après le dernier décret relatif aux gardes et astreintes. Dans le cas contraire, vous avez également la possibilité de demander à votre chef de service de les déclarer comme telles suivant l’instruction relative au règlement des gardes et astreintes de week-end. A cet effet, vous pouvez retrouver sur le site dans l’article "gardes et astreintes", rubrique DOSSIERS, l’instruction relative au règlement des astreintes de w-end ainsi que les décrets correspondants.
Questions - Réponses, posté le 16 mai 2005 à 12h09
Je me suis aperçu après 3 ans de clinicat et à l’occasion d’un changement d’hôpital en nov 2004 (toujours en tant que CCA) que je n’avais pas perçu la prime d’exercice public (de 2002 à oct 2004) faute d’avoir retourné le contrat à l’administration mais je n’ai pas le souvenir d’avoir reçu ce papier ; après réclamations il m’a été rétorqué par le directeur de l’hôpital qu’aucun versement rétroactif ne pourrait m’être accordé. Qu’en dit la loi ?
La prime d’engagement de service public est parue au Journal Officiel le 21 février 2003 par un arrêté et un décret que vous pouvez retrouver sur le site dans la rubrique "statut", l’article prime d’exercice public... Dans l’arrêté il est mentionné que la prime pour la période du 15 mars 2002 au 31 décembre 2002 , (rétroactive donc) et de 460.55 euros à partir du 1er janvier 2003 (toujours rétroactive). La prime d’engagement de service public est parue au Journal Officiel le 21 février 2003 par un arrêté et un décret que vous pouvez retrouver sur le site dans la rubrique "statut", l’article prime d’exercice public... Dans l’arrêté il est mentionné que la prime pour la période du 15 mars 2002 au 31 décembre 2002 était de 304.90 euros, (rétroactive donc) et de 460.55 euros à partir du 1er janvier 2003 (toujours rétroactive). Cependant, rien n’indique qu’on puisse demander cette rétroactivité plusieurs années après. .
Nul n'est censé ignoré la loi ou son statut. si malheureusement vous n'avez pas demandé à signer ce document à votre arrivée ou dès que vous avez été mis au courant, l'hôpital n'a aucune obligation de vous régler une rétroactivité.
Questions - Réponses, posté le 23 avril 2005 à 19h18
J’arrive en fin de clinicat et je me demande pourquoi j’ai passé tous ces différents concours et ces diplômes de sciences. Pour avoir le droit de m’inscrire à l’ordre, avoir un poste de PH (pour lequel on redemande de passer un concours) ? Dans ce cas là je suis vraiment stupide. En effet depuis 2004, pour avoir un poste de Ph (et pas forcément dans spécialité) il suffit de s’acheter un diplôme de médecine dans un pays hors CEE ou la corruption est reine, ou la qualité de formation est proche de zéro de venir en France passer un pseudo concours de PH réservés aux médecins ayant un diplôme étranger extracommunautaire, de végéter 3 ans un service et hop vous avez le droit de vous inscrire à l’ordre et d’obtenir d’emblée un vrai poste de PH spécialiste (30 postes par spécialité et par an) (même si vous n’êtes pas spécialiste à l’origine). Tout ça au mépris de notre diplôme, de notre formation, des étudiants (de quelque origine qu’ils soient) qui ont passé le numerus clausus, au mépris de ce qui se sont faits recalé et pire au mépris des médecins étrangers qui ont eu le courage et la force de tout repasser...Brefs au mépris de ceux qui ont suivi la règle. Ce discours ne se revendique d’aucun parti politique, mais veut simplement défendre la qualité de notre diplôme, de notre formation. Ceci serait inimaginable dans d’autres corps de métier (infirmier(e)s, sage femme, professeurs, administratifs. Dans l’industrie cela s’appellerait de la contrefaçon. On ne peut tolérer cette autre voie de possibilité d’exercice, alors que le numerus clausus est encore en place, que la répartition des places de l’internant entre spécialistes et généralistes relève du n’importe quoi, que l’on nous demande une formation continue (alors que ces médecins extracommunautaires n’auront pas eu de formation initiale) et de respecter la convention avec la CPAM et que dans l’avenir on nous demandera une rectification. Accepter cette autre voie d’accès à la profession est le début de la médecine à plusieurs vitesse, au maintien de structure hospitalières obsolètes et dangereuses et à la non maîtrises des dépense de santé (je vous rappelle que tous les concours que nous avons passé ont pour but principale la concentration de l’offre de soins). Je pense que s’il est important pour un syndicat comme le notre de régler des problème d’intendance dans notre courte vie de CCA Il est capital pour lui et pour nous de veiller à ce que le Ministère de la Santé n’autorise pas cette autre voie même sous la pression de certains chefs de service qui voient leur unités s’étioler (je pense principalement au chef de file de la fronde des chefs de service qui s’était permis d’écrire n’importe quoi dans le Monde l’année dernière). Je pense que le syndicat doit monter au front (si nécessaire au conseil d’état voire à la cours européenne de justice) pour que cette inégalité criante disparaisse. Dans l’avenir, étant d’origine étrangère, je n’apprécierais pas de me justifier continuellement quant à l’origine de mes diplômes. salut
Votre message a été transmis aux différents présidents du SCCAHP et ISNCCA pour voir ce qu’il est possible de faire. En attente de réponse.
J’ai bien noté ta question et j’ai transmis tes interrogations au Syndicat National, l’ ISNCCA, car ce sujet me préoccupe également. Je n’ai pas de réponse actuellement. Mais ce sujet sera discuté en AG le mercredi 4 mai 2005. Tous les CCA-AHU y sont invités. Cordialement. Nicolas BERGER - Président SCCAHP
Réponse pour chef de clinique associé, posté le 5 juillet 2005 à 11h30
A propos de ta jalousie vers les CCA et PH étrangers : renseigne toi bien si ses postes occupés par les étrangers ont bien été demandés par des anciens internes français. Moi même étant sur un poste CCA comme étranger a pris un poste qui n’a pas pu être occupé pendant plusieurs mois (CHU !!). Le deuxième poste de CCA du service est toujours libre depuis maintenant presque 1 ans.
Alors, j’espère que ça va te faire réfléchir sur tes propos.
Questions - Réponses, posté le 2 mai 2005 à 22h16
AIHP, CCA en chirurgie digestive dans un CHU parisien, j’ai actuellement un statut de CC Associé avec toutes ses conséquences (pas de prime de service public, garde à 250 euros) alors qu’un CCA est étranger et un ph provisoire également étranger avec payement des plages additionnelles ; Cherchez l’erreur !!!!!!
Je comprends ton irritation. Pourrais-tu nous indiquer quel est cet hôpital pour que l’on puisse se renseigner du fonctionnement de ce service. Au besoin, par discrétion, tu peux nous l’indiquer directement au syndicat à l’adresse suivante : sccahp@wanadoo.fr. Cordialement. Dr Nicolas Berger
Réponse pour chef de clinique associé, posté le 5 juillet 2005 à 11h30
A propos de ta jalousie vers les CCA et PH étrangers : renseigne toi bien si ses postes occupées par les étrangers ont bien été demandés par des anciens internes français. Moi même étant sur un poste CCA comme étranger a pris un poste qui n’a pas pu être occupé pendant plusieurs mois (CHU !!). Le deuxième poste de CCA du service est toujours libre depuis maintenant presque 1 ans.
Alors, j’espère que ça va te faire réfléchir sur tes propos
Questions - Réponses, posté le 4 mai 2005 à 09h49
Merci de bien vouloir prendre position sur le mouvement des Chirurgiens de France qui s’estime floué par le ministre (non application des accords pris l’été dernier). je pense que le SCCAHP et l’ISNCCA devraient se fendre d’un communiqué de presse soutenant le mouvement car c’est l’avenir de toute la chirurgie française qui est en jeu et 80% des CCA sont destinés à une carrière libérale.
Pourquoi ne pas venir ce soir en AG de Paris au siège à 19 h 30 pour en discuter ? Le syndicat a besoin de bénévoles pleins de bonne volonté pour s’occuper de ces nombreux dossiers ! Vous êtes tous les bienvenus.